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Company name SARL TIME AND STONE IMMOBILIER
Company stucture *
Capital 8000 €
Head office 1 Avenue Sauzede 11500 QUILLAN
Company registration number 853 226 033
Phone number 04 30 36 80 62
Publishing director *
Professional registration number 1101 2019 000 042 379
Guarantee fund *
Intra-community
VAT number
*
Pro card issued by: CCI CARCASSONNE
Pro card delivery on: 04-09-2019
Médiateur : Conformément à l'article L. 612-1 du Code de la consommation, le consommateur, sous réserve de l’article L.612.2 du code de la consommation, a la faculté d’introduire une demande de résolution amiable par voie de médiation, dans un délai inférieur à un an à compter de sa réclamation écrite auprès du professionnel. Cet établissement a désigné, par adhésion enregistrée sous le numéro 50346/VM/2210, la SAS Médiation Solution comme entité de médiation de la consommation. Pour saisir le médiateur, le consommateur doit formuler sa demande : - Soit par écrit à : Sas Médiation Solution 222 chemin de la bergerie 01800 Saint Jean de Niost Tel. 04 82 53 93 06 - Soit par mail à : contact@sasmediationsolution-conso.fr - Soit en remplissant le formulaire en ligne intitulé « Saisir le médiateur » sur le site https://www.sasmediationsolution-conso.fr Quel que soit le moyen de saisine utilisé, la demande doit impérativement contenir : - Les coordonnées postales, téléphoniques et électroniques du demandeur, - Le nom et l’adresse et le numéro d’enregistrement chez Sas Médiation Solution, du professionnel concerné, - Un exposé succinct des faits. Le consommateur précisera au médiateur ce qu’il attend de cette médiation et pourquoi, - Copie de la réclamation préalable, - tous documents permettant l’instruction de la demande (bon de commande, facture, justificatif de paiement, etc.)
"(*) This information is not currently available, but please contact us if you wish further information."
  • SARL TIME AND STONE IMMOBILIER
  • 1, avenue Sauzede
  • 11500 QUILLAN
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